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Kits scolaires surfacturés : d’autres responsables risquent leur poste

Roosevelt Bellevue, objet de calembours mouillés d’acide, est livré, sans être condamné par la justice, à la vindicte populaire depuis sa révocation mardi, quelque 48 heures après que Scoop Fm a révélé une affaire de surfacturation de kits scolaires. Pourtant, la moquerie des uns et des autres devrait être le cadet des soucis de Roosevelt Bellevue si l’on prend au pied de la lettre le tweet du chef de l’Etat, Jovenel Moïse, soulignant « qu’un acte de corruption suppose la présence de corrupteurs et de corrompus » et que « tous sont passibles des mêmes peines ». Le glaive de la dame aux yeux bandés devrait frapper.

Entre-temps, mercredi, la fuite d’une lettre sur les réseaux sociaux fournit de nouveaux éléments. Dans cette lettre adressée au ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Affaires sociales et du Travail demande que soit autorisé le paiement des factures dans le cadre du programme de la rentrée des classes. Pour le fournisseur National Trading Group (Nif 00637-419-8) il y a un montant de 23 925 000,00 gourdes, pour AGP Papeterie (Nif 00577821-8) 13 200 000.00 gdes, l’entreprise Haïti Supply (Nif 000762-081-5) 24 145 000.00 gourdes, Energitek (Nif 000-368-072-2) 23925 000.00, N G A Entreprise (Nif 000 673 988-4) 24 200 000.00 gourdes et Kayimit Sales and services (000 -406-030-0) 9 994 600.00 gourdes. Le montant total de ces factures, selon la lettre, est de 119 389 600.00 gourdes.

Le journal n’a pas pu entrer en contact avec un responsable de Energitek. Les deux numéros de téléphone trouvés à côté de l’adresse à Delmas 75 de cette entreprise sur Google.com sont répondus par un homme qui dit ne pas savoir ce qu’est Energitek. En revanche, jointe au téléphone, la responsable de Kayimit Sales and services, entreprise basée à St-Marc, Mme Sophia S a confirmé avoir préparé des kits scolaires pour le ministère des Affaires sociales. C’est une information confidentielle, a-t-elle répondu poliment à une question sur le coût à l’unité.

Le journal n’a pas pu vérifier si, sur cette liste, il y a des entreprises dont les propriétaires sont des gens puissants ayant des connexions en haut dans l’univers Tèt Kalé, de l’ex-président Michel Martelly au président Jovenel Moïse. Par rapport au respect de la procédure définie par la loi, le journal a appris de deux conseillers de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif qu’aucun contrat n’a été avalisé dans le cadre de ce dossier. « Non, non, non, ils n’ont même pas été soumis à l’appréciation de la CCS/CA », a expliqué ce conseiller, soulignant que la Cour « devrait être consultée sur tous les projets de contrats à caractère commercial et financier conformément à l’article 200.4 de la Constitution ». « La Constitution a préséance sur tous les autres instruments juridiques dans la hiérarchie des normes », a-t-il expliqué.

Interrogé sur le seuil défini par la loi pour qu’il y ait appel d’offres et l’implication de la Commission nationale de passation de marchés publics, ce conseiller à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif a indiqué qu’il s’agit de 20, 25 et 40 millions de gourdes respectivement pour les contrats de prestations intellectuelles, de fourniture et de travaux.

A côté du choix de ne pas consulter la CSC/CA pour avis, les montants de ces six contrats du ministère des Affaires sociales à ces fournisseurs sont en deçà du seuil pour recourir à la CNMP. « La surfacturation est un acte de corruption au regard de l’article 5 de la loi du 12 mars 2004 portant prévention et répression de la corruption. Elle est punie de la réclusion, selon l’article 5.8 de cette loi », a expliqué ce conseiller à la CSC/CA. « Le dossier a été discuté ce matin et il a été décidé de diligenter une enquête », a expliqué un autre conseiller à la CSC/CA.

Ceux et celles qui connaissent le fonctionnement de l’Etat mettent leurs têtes à couper que le ministre Roosevelt Bellevue ne peut pas avoir agi seul, en dehors de l’administration du ministère des Affaires sociales composée en principe du directeur général, de l’administrateur, du comptable public ou de son cabinet particulier. Le ministre révoqué n’a répondu à aucun appel du journal pour fournir des informations à ce niveau. Le journal ne sait toujours pas si le ministère de l’Economie et des Finances a décaissé en dépit du fait que la CSC/CA a été contournée. Oui, si ces opérations ont été recouvertes du manteau de la loi sur l’état d’urgence. Le ministre de l’Economie et des Finances n’a pas encore répondu aux questions du journal à ce sujet. Lire la suite

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